Politique de confidentialité

Introduction

L’association Toobib s’engage à ce que les traitements de vos données personnelles effectués sur son site, ainsi que sur ses différents services HDS :

ou ses services non HDS :

soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), à la loi Informatique et Libertés (ci-après « LIL ») et aux autres lois applicables.

Pour ce faire, Toobib s’efforce de mettre en place toutes les précautions nécessaires à la préservation de la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») communiquées et traitées afin de faire obstacle notamment à leur destruction, leur perte, leur altération ou encore à une divulgation non autorisée.

La politique de confidentialité de Toobib a donc pour objet de partager ses engagements en matière de collecte, de traitement et de transfert des données personnelles et, plus largement, en matière de protection des données personnelles.

Il est rappelé que la notion de donnée personnelle désigne toute information relative à une personne permettant de l’identifier directement ou indirectement, comme par exemple le nom, le numéro de téléphone, l’adresse IP ou encore l’adresse électronique.

À qui s’adresse la politique de Toobib ?

La politique de confidentialité de l'Association Toobib s’adresse aux visiteurs du site Internet Toobib.org, aux utilisateurs de ses services HDS ou non HDS, à ses adhérents, donateurs, prospects, clients, fournisseurs ou sous-traitants, employés, ou candidats pour une offre d’emploi au sein de Toobib et, plus largement à toute personne dont les données personnelles seraient susceptibles d’être ou sont collectées, reçues, conservées, traitées, transférées et utilisées, quel que soit le format. En utilisant le site internet de Toobib et en communiquant vos données personnelles à Toobib, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et consentez à ce que vos données personnelles soient utilisées et traitées selon les termes de la présente politique, dans le cadre de la législation en vigueur.

Les données recueillies

Les informations que vous transmettez à Toobib

En utilisant notre site Internet et nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des données personnelles permettant de vous identifier et/ou d’identifier votre organisation (société, association, établissement public…). Parmi ces informations figurent notamment votre identité, votre email, votre numéro de téléphone, votre identifiant, … De plus, dans le cadre d’une relation contractuelle avec Toobib, divers documents sont nécessaires pour la bonne exécution de la relation : adresse, lieu d’exécution de la prestation, nom de l’organisation, nom et prénom du responsable de traitement, nom et prénom de l’interlocuteur privilégié, email, numéro de téléphone, numéro de SIREN, Numéro IC …

Les données relatives aux réseaux sociaux

Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, Toobib aura accès à certaines de vos données telles que votre prénom, nom de famille, adresse email, de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.

NB : En utilisant les réseaux sociaux, vos données personnelles sont susceptibles d’être diffusées, utilisées par tous et partout, sans votre consentement préalable.

Les données relatives aux Cookies

Le site Toobib.org et ses sites de services sont édités par l’association Toobib, et n’utilisent pas de cookies.

Les sites web toobib.org, Toobib Drive}, Toobib Chat}, Toobib Secret}, Toobib Authentification} et Toobib Pro} présentent les services administrés par l'association Toobib et n’utilisent pas de cookies.

Pour les cotisations et les dons

Vos dons et cotisations sont essentiels pour garantir notre indépendance, pour développer des outils éthiques en santé, pour pérenniser les projets de Toobib. Pour les cotisations, Toobib utilise les widgets du site HelloAsso.com} qui contient des traceurs “Google Tag Manager”.

Les données de santé dites “sensibles”

Lorsque le responsable de traitement collecte des données de santé avec des logiciels fournis par l’association Toobib ces derniers sont hébergées chez GPLExpert}, certifié Hébergeur de données de Santé (ci-après HDS) sur les périmètres « Hébergeur d’infrastructure physique » et « Hébergeur infogéreur » (Art. R. 1111-11. – I ; 1 CSP).

Aujourd’hui, les données de santé traitées en utilisant les services via Toobib Drive}, Toobib Chat}, Toobib Secret} et Toobib Authentification} bénéficient d’un HDS.

Le Datacenter de GPLExpert est situé exclusivement en France.

Les données personnelles traitées en utilisant les services non HDS sont également hébergées en France. Pour plus de détails, voir les mentions légales.

Les données chiffrées de bout-en-bout

En utilisant les services de Toobib comme Crytpad (disponible sur Toobib Drive}), Bitwarden (disponible sur Toobib Secret}) ou Matrix/Element (disponible sur Toobib Chat}) vos données personnelles sont chiffrées de bout en bout. Seul l'utilisateur final est en mesure d'exercer ses droits RGPD tels que définis dans le paragraphe "Vos droits sur vos données personnelles" de ce document.

Toobib ne sera pas en mesure de supprimer les données personnelles en lien avec ces services puisque seul l'utilisateur final du service peut accéder à ses données.

L’utilisation des données personnelles

Les données personnelles récoltées par Toobib sont toujours hébergées en France chez une entité uniquement soumise au droit européen.

Les données personnelles que vous transmettez à Toobib ou que Toobib collectent sont traitées notamment pour les finalités suivantes :

  • L’exécution de nos obligations contractuelles respectives ;
  • Création, gestion et maintien de sa relation d’affaires avec ses clients, prospects, fournisseurs et sous-traitants ;
  • Fourniture de produits et de services, ainsi que leur gestion notamment administrative ;
  • Traitement de la facturation et des paiements ;
  • Prospection commerciale ;
  • Études, analyses et statistiques marketing.

Selon la mission confiée à Toobib, au moins une des conditions suivantes, base légale, est remplie (article 6 du RGPD): a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques; b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci; c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis; d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique; e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement; f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Les destinataires des données personnelles

Toobib s’engage à ne pas transmettre de données personnelles à une tierce partie sauf si la personne concernée a donné son accord préalable pour le partage de ses données avec des tiers, ou que le partage de ses données personnelles avec ladite tierce partie est nécessaire à la fourniture de produits ou de services, ou qu’une autorité judiciaire ou administrative compétente exige de Toobib qu’elle lui communique lesdites données personnelles.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été communiquées à Toobib, et archivées dans le respect de la réglementation applicable.

À l’expiration de ces périodes, les données sont détruites de manière sécurisée ou archivées conformément aux dispositions de la délibération de la CNIL portant adoption d’une recommandation concernant les modalités d’archivage électronique de données à caractère personnel pour les organismes relevant du secteur privé, d’autre part (Art. L. 232-21-2 ; art. R. 232-46 ; art. R. 262-116-4 ; art. 241-19-3 du CASF et art. R. 1112-7du CSP).

Transfert de vos données

Toobib conserve vos données personnelles au sein de l’Union Européenne (en France). Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est effectué.

Dans l’hypothèse où Toobib devrait le faire, vous en seriez immédiatement informée. Nous vous indiquerions les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de la confidentialité des données.

Vos droits sur vos données personnelles

À tout moment, vous avez la faculté d’exercer l’un de vos droits en ce qui concerne vos données personnelles, à savoir. Conformément au RGPD et à la LIL, la personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit à l’information : Toobib organisme qui collecte des informations sur la personne concernée, propose une information claire sur l’utilisation des données de la personne concernée et sur ses droits.

  • Droit d’accès : les personnes concernées peuvent soumettre une demande d’accès, obligeant Toobib à leur fournir une copie de toutes les données qu’elle détient à leur sujet. Toobib a un mois pour fournir ces informations, bien qu’il y ait des exceptions pour les demandes étant manifestement infondées, répétitives ou excessives.

  • Droit de rectification : si la personne concernée découvre que les informations détenues à son sujet par Toobib sont inexactes ou incomplètes, elle peut demander à ce qu’elles soient mises à jour. Comme pour le droit d’accès, Toobib a un mois pour s’y conformer, et les mêmes exceptions s’appliquent.

  • Droit d’effacement : dans certains cas, la personne concernée peut demander à ce que Toobib supprime ses données. Par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsque les données sont traitées de manière illégitimes ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Cela comprend les cas où la personne concernée retire son consentement. Le droit à l’effacement est également connu sous le nom de droit à l’oubli.

  • Droit à la limitation du traitement : la personne concernée peut demander aux organisations de limiter l’utilisation de ses données personnelles. Il s’agit d’une alternative au droit d’effacement et peut être utile lorsqu’une personne concernée conteste l’exactitude de ses données personnelles ou lorsque les informations ne sont plus utiles mais que Toobib en a besoin pour établir, exercer ou défendre une revendication légale.

  • Droit d’opposition au traitement de ses données : la personne concernée peut s’opposer au traitement des données personnelles collectées sur la base de l’intérêt légitime ou de l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’une autorité publique. Toobib doit arrêter de traiter des informations à moins de pouvoir avoir des raisons légitimes sérieuses au traitement, surpassant les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou si le traitement a pour but la mise en place ou l’exercice de la défense en cas de revendications juridiques.

  • Droit à la portabilité : la personne concernée peut obtenir et réutiliser ses données personnelles à leurs propres fins et pour différents services. Ce droit ne s’applique qu’aux données personnelles que la personne concernée a fournies aux responsables du traitement via un contrat ou son consentement.

  • Droits liés à la prise de décision automatisée y compris le profilage : Le RGPD comprend les dispositions concernant les décisions prises sans participation humaine, tel que le profilage, utilisant les données personnelles afin de faire des hypothèses calculées concernant les individus. Il y a des règles strictes concernant le type de traitement, et les individus peuvent contester et demander une révision du traitement s’ils croient que les règles ne sont pas suivies.

  • En cas de décès et à défaut d’instructions de la part de la personne concernée, Toobib s’engage à détruire les données de la personne concernée, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

  • Réclamation auprès de l'autorité de contrôle Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL}.

Pour exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Toobib, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Toobib :

  • En envoyant un courrier à l’adresse suivante : Toobib,- A l’attention du Responsable DPD - Chez Adrien PARROT, 3 Lieu Dit le Val Jourdan, 35120 Saint-Marcan
  • En envoyant un courriel à l’adresse suivante : dpd@toobib.org

Veuillez cependant noter que si vous avez recours à nos services, les données personnelles relatives au nom de l’entité, l’adresse du siège social, l’adresse de livraison et les coordonnées de la personne s’occupant de la facturation sont obligatoires pour répondre à vos demandes et fournir les produits ou services demandés ; sans ces informations, Toobib ne pourra pas être en mesure de répondre à vos demandes et fournir les produits ou services demandés.

Modification de la politique de Toobib

Toobib peut être amené à modifier sa politique de confidentialité. Nous veillons à ce que vous en soyez informés via notre site internet.

Vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données personnelles soient utilisées et traitées selon les termes de la présente politique de confidentialité. A défaut, vous vous engagez à ne plus :

  • Naviguer sur le site internet de Toobib;
  • Utiliser les services en ligne de Toobib;
  • Communiquer vos données personnelles à Toobib par tous moyens ; A contrario, Toobib ne sera pas en mesure de répondre à vos demandes et fournir les produits ou services demandés.